Juriafrique

04/04/2020
La CCJA s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

En vue d’assurer la continuité du service public de la justice pendant la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA a pris le 1 avril 2020, la décision n°054/2020/CCJA/PDT portant adoption de nouvelles dispositions pour les audiences de la C

02/04/2020
De L’effectivité des mesures prises par le chef de l’Etat  et leurs conséquences sur le plan économique : Réflexion d’un libre penseur    

Par Guy Pascal NGOMA PHANZUAvocat « Le coronavirus est une réalité et nous devons nous prémunir car ses conséquences sont dévastatrices »Emile de GIRARDIN disait « Gouverner c’est prévoir et ne pas prévoir, c’est courir à sa perte»[1]Alors que tous les Etats du monde ont pris à temps des d

02/04/2020
Le Gouvernement  congolais adopte des mesures  d’urgence pour la sauvegarde de l’économie nationale en pente

ProlégomènesL’épidémie coronavirus, déclarée pandémie par l’Organisation Mondiale de la santé, a réussi à imposer ses germes de panique dans le monde. Ce n’est ni guerre déclarée, ni guerre froide. Aucun pays n’est épargné de l’ennemi invisible. Vols internationaux suspendus, frontières fermées, con

29/03/2020
Du confinement  au  déconfinement de la ville de Kinshasa, gestion alarmante   de la crise sanitaire née du coronavirus :   Analyse critique des mesures prises par le gouvernement  et perspectives d’avenir

Par Maître Guy Pascal NGOMA PHANZU [1]Un problème sans solution est un problème mal posé. « Albert Einstein »Marqué par l’héritage de Machiavel, la modernité a séparé l’action politique de la pratique des vertus. L’agir politique obéirait à des lois échappant aux règles morales communes à

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Brèves reglémentaires

Alger fixe les conditions liées a la sauvegarde de l’enfant en danger
06/03/2020

Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l’enfant en danger, en signant le décret exécutif n° 19-70 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019.Dans l’intérêt de l’enfant en danger,

Gabon : le Comité National de suivi de la mise en œuvre des Agenda des Nations-Unies et de l’Union Africaine est créé
14/02/2020

Un comité dénommé « Comité National de Suivi de la mise en œuvre conjointe des Agendas 2030 des Nations Unies et 2063 de l’Union Africaine, « Comité National » » a fait l’objet de la signature de l’arrêté n°0121/PM/MEPPDPIPP du 21 mars 2019, signé par le Premier ministre gabonais.Ce comité relève de

Brazzaville aiguise les normes de contrôle de qualité du ciment
14/02/2020

La République du Congo a fixé, à travers l’arrêté n° 10903 du 13 novembre 2018 du ministre chargé de l’Economie et de l’industrie, le régime de contrôle de la qualité du ciment produit et importé au Congo.En effet, le ciment produit et importé au Congo est conforme à la norme congolaise NCGO 0004-1:

L’Algérie refond l’administration centrale de son ministère des postes et télecommunications
10/02/2020

L’Etat Algérien a fixé l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux par l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018.Il ressort de ce texte que la direction générale des te

Brazzaville organise un concours d’entrée dans la  filière « froid et climatisation »
07/02/2020

Au cours de l’année académique 2019, il est ouvert un concours d’entrée au centre de formation technique de la direction générale de l’équipement du ministère de la défense nationale, en vertu de l’arrêté n°3039 du 20 février 2019. Cette formation envisage une formation qualifiante dans la filière

Nouvelles législatives

La CCJA s’adapte à l’état d’urgence sanitaire
04/04/2020

En vue d’assurer la continuité du service public de la justice pendant la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA a pris le 1 avril 2020, la décision n°054/2020/CCJA/PDT portant adoption de nouvelles dispositions pour les audiences de la C

Le Gouvernement  congolais adopte des mesures  d’urgence pour la sauvegarde de l’économie nationale en pente
02/04/2020

ProlégomènesL’épidémie coronavirus, déclarée pandémie par l’Organisation Mondiale de la santé, a réussi à imposer ses germes de panique dans le monde. Ce n’est ni guerre déclarée, ni guerre froide. Aucun pays n’est épargné de l’ennemi invisible. Vols internationaux suspendus, frontières fermées, con

Congo-B : Le parlement légifère à la création d’une autorité de régulation des zones économiques spéciales
20/12/2019

Afin de compléter l’arsenal législatif relatif aux zones économiques spéciales, le parlement a produit la loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.Aux termes de cette loi, l’Autorité de régulation est consacrée comme étant un éta

Les pensions de l’Etat sont remises à jour au Gabon
11/11/2019

La loi n°022/2018 édictée le 08 février 2019 détermine les principes fondamentaux des pensions de l’Etat en application des dispositions de la constitution gabonaise. Cette loi prend en compte également l’ensemble des pensions servies par l’Etat dans le cadre du régime général, des régimes spéciaux

Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière
06/11/2019

La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie et complète la loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.La loi n° 006/AN/18/8ème L a pour objet de modifier et compléte

Analyses Juridiques

De L’effectivité des mesures prises par le chef de l’Etat  et leurs conséquences sur le plan économique : Réflexion d’un libre penseur    
02/04/2020

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Du confinement  au  déconfinement de la ville de Kinshasa, gestion alarmante   de la crise sanitaire née du coronavirus :   Analyse critique des mesures prises par le gouvernement  et perspectives d’avenir
29/03/2020

Par Maître Guy Pascal NGOMA PHANZU [1]Un problème sans solution est un problème mal posé. « Albert Einstein »Marqué par l’héritage de Machiavel, la modernité a séparé l’action politique de la pratique des vertus. L’agir politique obéirait à des lois échappant aux règles morales communes à

Le Droit international public et la responsabilité de protéger  
27/03/2020

Par Ousmane Famagan KONATE[1] et Abdourahamane DIALLO[2] « … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations

Crise institutionnelle et dissolution du parlement en droit Constitutionnel congolais
03/02/2020

Hur Asani M.[1] Introduction À la suite de l’élection présidentielle de 2018 en République démocratique du Congo qui a conduit à la tête de l’exécutif bicéphal congolais le porte-étendard de la fille aînée de l’opposition politique le débat s’est vite orienté sur la nécessité d’imaginer un système d

Zones économiques spéciales: notions, procédures de mise en œuvre, avantages et défis  
22/01/2020

Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKAIntroductionLa République démocratique du Congo (« RDC ») a décidé d’expérimenter les Zones Économiques Spéciales « ZES », en vue de promouvoir l’industrie locale. Dans la foulée de premières tentatives hésitantes, elle s’est dotée de la loi n° 14/022 du 07 juil