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Rwanda : loi ratifiant l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil

Publié le 17/03/2018
JuriAfrique

Loi n°015/2018 du 08/03/2018 approuvant la ratification de l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil (ISA), signé à Marrakech, Maroc, le 15 novembre 2016 Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DONT LA TENEUR SUIT ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIEE AU […]

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