JuriAfrique le 13/03/2018

Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux Etats (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République p

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JuriAfrique le 08/02/2018

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale de Développement pour le financement de l’extension du projet Lisungi-système de filets sociaux L’Assemblée nationale et le Sénat ont déli

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JuriAfrique le 15/09/2017

Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au “programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs”

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la participation de la République Tunisienne au programme de l’union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatif

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JuriAfrique le 02/09/2017

Algérie : décret présidentiel ratifiant la convention de coopération entre l’Algérie et l’Arabie Saoudite dans le domaine de transport maritime

Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime,

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JuriAfrique le 12/08/2017

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. (Source : Bulletin Officiel n° 6592 du 03 août 2017) LOUANGE A DIEU SEUL !

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JuriAfrique le 10/08/2017

Sénégal : loi relative à la ratification de l’Accord portant création de l‘Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

Loi n° 2017-03 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l‘Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) (Source : Journal Officiel n° 7017 du 03 juin 2017) EXPOSE DES MOTIFS Conscient que les conditions météorologiques

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JuriAfrique le 28/04/2017

Rwanda : Loi approuvant la ratification de l’Accord entre l’Etat et l’IDA sur le financement du programme relatif à la transformation du secteur agricole phase 3

Loi n°21/2017 du 28/04/2017 approuvant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda le 09 mars 2017, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au crédit de trente-quatre millions trois cent mille droits de tirage spéciaux

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JuriAfrique le 23/04/2017

Algérie : décret présidentiel n° 17-147, 20 avril 2017 portant adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Décret présidentiel n° 17-147 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté à Beijing, le 24 juin 2012, avec les déclarations communes de la confé

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JuriAfrique le 09/03/2017

Tunisie : décret gouvernemental n° 2017-354, 09 mars 2017 conclusion d’un accord entre la Tunisie et l’Italie sur les modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette

Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette. (Source : Journal Officiel n° 21 du 14 mars 2017) Le c

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