JuriAfrique le 28/07/2018

Algérie : décret présidentiel portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre l’Algérie et le Mali

Décret présidentiel n° 18-172 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bama

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JuriAfrique le 26/05/2018

Togo : décret relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Décret n° 2017/072/PR du 17/05/17 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai 1954 et ses deux protocoles, adoptés respectivement le 14 mai 1954 et le 26 mars 1999 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du min

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JuriAfrique le 28/03/2018

Togo : décret publiant l’Accord de Paris sur le changement climatique

Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégratio

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JuriAfrique le 13/03/2018

Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux Etats (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République p

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JuriAfrique le 08/02/2018

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale de Développement pour le financement de l’extension du projet Lisungi-système de filets sociaux L’Assemblée nationale et le Sénat ont déli

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JuriAfrique le 15/09/2017

Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au “programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs”

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la participation de la République Tunisienne au programme de l’union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatif

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JuriAfrique le 02/09/2017

Algérie : décret présidentiel ratifiant la convention de coopération entre l’Algérie et l’Arabie Saoudite dans le domaine de transport maritime

Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime,

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JuriAfrique le 12/08/2017

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. (Source : Bulletin Officiel n° 6592 du 03 août 2017) LOUANGE A DIEU SEUL !

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