RDC : JO, n° spécial (Tome II), 7 juin 2018 – Sommaire

Publié le 10/09/2018
JuriAfrique

Ce numéro contient : Déclaration universelle des droits de l’homme Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance Constitution de la République Démocratique du Congo (telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la […]