JuriAfrique le 07/08/2018

RDC : JO, n° spécial, 30 juillet 2018 – Sommaire

Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de cassation Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/110 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège du Conseil d’Etat

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JuriAfrique le 07/08/2018

RDC : JO, n° spécial, 23 juillet 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire et technique entre le gouvernement de la Fédération de Russie et celui de la République Démocratique du Congo Loi n°18/009 du 09 juille

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JuriAfrique le 02/07/2018

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de suivi et d’exécution du Programme de Renforcement des Structures Centrales de Gouvernance (PRSCG) 2. Décret n°2018-108 du 30 mars 2018 port

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JuriAfrique le 10/05/2018

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

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JuriAfrique le 10/05/2018

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018 des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

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JuriAfrique le 10/05/2018

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Informati

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JuriAfrique le 10/05/2018

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle chargée de la régulation de la situation des gabonais dépourvus de pièces d’état civil 2. Arrêté n°000003/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mars 2

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JuriAfrique le 10/05/2018

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141 /PR/MTPC du 27 avril 2017 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant régl

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JuriAfrique le 24/04/2018

RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, « ANAQ-ESU » en sigle Arrêté ministériel n° 008/ CAB/MIN/ME/J&GS/2018 du 08 février 2018 approuvant les mod

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JuriAfrique le 21/04/2018

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de l’Unité de Gestion du Projet de construction de la liaison électrique 225 KV double terne Sikasso-Bougouni- Sanankoroba-Bamako. Décret n°2018

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JuriAfrique le 21/04/2018

Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collec

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JuriAfrique le 21/04/2018

Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contientLoi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpi

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JuriAfrique le 07/04/2018

Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publieDECRETS ET ARRETESDécret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.Décret exécutif n° 18-92 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dé

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JuriAfrique le 07/04/2018

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contientDECRETSDécret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP).Décret n°2018-0231/P-RM portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le resso

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JuriAfrique le 30/03/2018

Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́ de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétenc

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JuriAfrique le 12/03/2018

Mali : JO n° 08, 23 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES Décret n°2018-0111/P-RM du 12 février 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de Koulikoro. Décret n°2018-0112/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de Bougouni. Décret n°2018-0113/P-RM fixant

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JuriAfrique le 09/03/2018

Algérie : JO, n° 11, 21 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réa

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JuriAfrique le 09/03/2018

Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux Etats. Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la prot

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JuriAfrique le 09/03/2018

Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Décret n° 2-17-672 du18rabiiI 1439 (7 décembre 2017) portant création et organisation de l’Institut

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JuriAfrique le 02/03/2018

Algérie : JO, n° 10, 14 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-58 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Organisation arabe pour

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JuriAfrique le 02/03/2018

Mali : JO n° 07, 16 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD). Loi n°2018-009 portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts. Loi n°2018-010 portant institution de ta

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