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Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Publié le 10/07/2018
JuriAfrique

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;  VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;  VU La Loi n°48/83/1ère […]

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