JuriAfrique le 15/09/2018

Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant

Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DONT LA TENEUR SUIT, ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU RWANDA LE PARLEMENT: La Chambr

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JuriAfrique le 15/09/2018

Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé

Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DONT LA TENEUR SUIT ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIÉ

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JuriAfrique le 13/09/2018

RDC : décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée

Décret n°18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révisi

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JuriAfrique le 11/09/2018

Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT Vu la Constitution ; Vu la Résolution de l’Assemblée des Nations Unies n°55/56 du 1er décembre 2000, sur le rôle des diamants dans l

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JuriAfrique le 08/09/2018

RDC : loi relative à l’eau

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Exposé des motifs La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en eau et en écosystèmes aquatiques dont la gestion, la protection et la mise en valeur sont tributaires de nouveaux défis qu’imposent le dévelop

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JuriAfrique le 08/09/2018

RDC : arrêté complétant la réglementation de l’exportation du quinquina

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 05 mars 2018 complétant l’Arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du quinquina et ses autres produits dérivés. Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 1

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JuriAfrique le 08/09/2018

RDC : loi autorisant l’adhésion à la Banque Africaine d’Import–Export

Loi n°16/030 du 31 décembre 2016 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), signé à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai 1993 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté Le Président d

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