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Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules

Publié le 11/06/2018
JuriAfrique

Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les véhicules terrestres et engins à moteur à travers l’arrêté n° 1364 du 3 novembre 2017.

Les dispositions de cette mesure concernent les véhicules dont la source d’énergie à essence ou au gasoil, en circulation ou en transit sur le territoire national pour une durée n’excédant pas soixante-douze heures, correspondant aux véhicules automobiles, engins agricoles, engins miniers et pétroliers, engins portuaires, ferroviaires, ou de manutention. Il en va, ainsi aussi, des engins de BTP, tracteurs, semi-remorques, et engins forestiers. Il faudra également intégrer les vélomoteurs, les cyclomoteurs de plus de 125 cm3, les motocycles, les tricycles et les quadricycles, les moteurs (électrogène et hors-bord).

Tout dispositif, avant sa mise en exploitation, fait l’objet d’une homologation, auprès des services compétents du centre national anti-pollution. Cependant, l’équipement de dispositifs, sur tout véhicule terrestre à moteur est obligatoire et se fait exclusivement dans les structures spécialisées d’équipement, de dispositifs de prévention et de réduction des émissions des gaz polluants sur les véhicules terrestres et engin à moteur en République gabonaise.

En outre, le constat des infractions peut être dressé par des personnes habilitées, comme les agents des forces de sécurité et défense, les agents assermentés de la Direction générale des transports terrestres, les agents assermentés de la sécurité routière et les agents assermentés du centre national anti-pollution. Ils interviendront ainsi notamment en raison du défaut de présentation de la vignette ou carte verte, de l’émission de la fumée opaque ou incommodante à la circulation sur la voie publique.

Télécharger le JO

Gabon : JO, n° 375 bis, 04 décembre 2017

Par Justice William ELION