JuriAfrique le 28/01/2019

Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP), le président de la république du Gabon a doté son État d’une institution, ou d’un organe nouveau. Ce décret fait suite à plusieurs autres

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JuriAfrique le 28/12/2018

Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai 2018. Ce décret fixe les valeurs limites et les seuils d’alerte des concentrations des polluants dans l’air ambiant.Il faut entendre ici par

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JuriAfrique le 21/12/2018

La RDC fixe la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

Le décret n°18/013 du 02 mai 2018, a pour mérite d’imposer la souscription d’une assurance le couvrant le risque professionnel à tout constructeur, personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages de toute nature pouvant affecter la réalisation des t

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JuriAfrique le 21/12/2018

RDC : La commission électorale nationale indépendante reporte les élections

Le Bureau de la commission électorale nationale indépendante, « CENI » en sigle a, après concertations avec le Gouvernement et le conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral et consultation de toutes les parties prenantes au processus, par décision n° 050/CENI/BUR/18, du 20 Déce

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JuriAfrique le 19/12/2018

La RDC circonscrit l’archivage et ses équipements

Le ministre de la Culture et art donne une qualification réglementaire à l’activité et aux équipements d’archivage, à travers l’arrêté n°077/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018.Ainsi, l’activité archivistique pris en compte concerne la gestion des archives telles que définies par les dispositi

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JuriAfrique le 12/12/2018

Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours

Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.Il est créé une commission nationale de parcours dénommé commission nationa

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JuriAfrique le 12/12/2018

La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana

Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et exploitation du port en eaux profondes à Banana, les dispositions des articles 1 et 2 de l’Ordonnance n° 81-214 du 20 novembre 1981 fixan

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JuriAfrique le 07/12/2018

Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation

L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation est l’objet de l’arrêté du numéro 593-17 du 15 kaada 1438 (08 aout 2017) du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, et des eaux et forêts.Le présent décret identifie les postes fr

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JuriAfrique le 28/11/2018

La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina

Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du quinquina et de ses dérivés. Cet arrêté vise à règlementer l’exportation de ces p

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JuriAfrique le 28/11/2018

La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière

Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine l’accroissement des accidents de la route et de ses victimes, le gouvernement Ivoirien a instituer, à travers le décret n°2015-653, un cadre définissant les modalités d’exercice de l’audit de la sécurité routière nationale.Cet audi

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JuriAfrique le 26/11/2018

Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives

En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté l’arrêté n°078/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018 réglementant le petit archivage. Celui-ci se réalise avec l’appui de l’Institut Na

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JuriAfrique le 23/11/2018

L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des archives privées à l’Institut National des Archives du Congo « INACO ».Aux termes de ce décret, il est fait obligation à toute personne, proprié

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