JuriAfrique le 26/04/2019

L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires

Par décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018, le Premier ministre sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et de la ministre de l’éducation nationale a fixé les dispositions applicables au

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JuriAfrique le 12/04/2019

La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo, un corps des inspecteurs ayant le Statut d’Officiers de police judiciaire à compétence restreinte.Ces inspecteurs ont pour mission de procéder

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JuriAfrique le 10/04/2019

Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du Secteur de transport maritime en République Démocratique du Congo , le Vice Premier ministre, ministre des Transports et voies de communication

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JuriAfrique le 03/04/2019

La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor

Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du Trésor, qui sont des titres dématérialisés exclusivement inscrits en comptes-titres, négociables et assimilables.Ces bons du Trésor sont des titres

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JuriAfrique le 25/03/2019

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la magistrature.Le pouvoir judiciaire dispose d’un budget comprenant deux parties dont la première porte premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-

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JuriAfrique le 08/03/2019

L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes.En Algérie, la douane exerce deux formes de contrôles : le contrô

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JuriAfrique le 26/02/2019

Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Premier ministre algérien a, à travers le décret exécutif n° 18-199 du 20 Dhou El Kaâda 1439

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JuriAfrique le 08/02/2019

Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de procéder à l’analyse technique, juridique et financière des offres présentées par les soumissionnaires participant à la procédure de passation de

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JuriAfrique le 28/01/2019

Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP), le président de la république du Gabon a doté son État d’une institution, ou d’un organe nouveau. Ce décret fait suite à plusieurs autres

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JuriAfrique le 28/12/2018

Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai 2018. Ce décret fixe les valeurs limites et les seuils d’alerte des concentrations des polluants dans l’air ambiant.Il faut entendre ici par

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