JuriAfrique le 22/04/2019

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou SowDoctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;amadousow872@gmail.comINTRODUCTIONL’Afrique de l’Ouest a connu une évolution très lente dans le domaine de la réglementation pharmaceutique. Les dispositions législativ

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JuriAfrique le 27/03/2019

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine Bavocate au barreau du camerounDiscuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à questionner la politisation de la peine de mort vu le contexte socio-politique des pays africains. L’exemple qui nous vient à l’esprit et pour lequel nous pourrons essayero

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JuriAfrique le 18/03/2019

Cameroun: l’enquête parallèle

Par DACGA DJATCHE Sandrine B.Avocate au barreau du CamerounDe plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes innocentes condamnées à mort dans les prisons.Dans la plus part des cas, ces personnes viennent des milieux défavorisés et manquent dès lo

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JuriAfrique le 12/03/2019

Intervention du juge étatique congolais dans l’arbitrage OHADA

Par TSHINYAM NZAV Elisée[1]Assistant à la Faculté de Droit à l’université de LubumbashiAvocat au barreau de Lubumbashi LIMINAIRES Rendre justice est avant tout une question de souveraineté Étatique ; chaque État donc, organise selon qu’il peut au travers d’une législation propre, la manière dont la

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JuriAfrique le 04/03/2019

Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC

Par TSHINYAM NZAV Elisée[1]Assistant à la Faculté de Droit à l’université de LubumbashiAvocat au barreau de Lubumbashi Contexte La question de protection des investisseurs et de maximisation des recettes a toujours été au centre des préoccupations tant du côté des investisseurs que du côté de l’Éta

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JuriAfrique le 02/03/2019

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions Par Trésor ILUNGA TSHIBAMBAAvocat au Barreau du Kongo-Central République démocratique du Congo INTRODUCTION Il arrive souvent, devant un litige fiscal, qu’il est difficile, même aux initiés, de déterminer avec précision la procé

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JuriAfrique le 01/03/2019

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy PascalAssistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au CongoDoctorant à l’Université de KinshasaAvocat au Barreau de Kinshasa/MateteTél. 0997801414 E-mail : guyngoma30@gmail.comSi on attribue généralement la paternité du leasing moderne à un industriel californien du n

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JuriAfrique le 20/02/2019

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B.Attorney-at-Law / AvocatMember of the Cameroon and Nigeria Bar AssociationsUne bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du point de vue très pratique pour mesurer l’ampleur des effets pervers de la détention dans les couloirs de la mort non seulement sur la pe

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JuriAfrique le 06/02/2019

Le crédit-bail dans l’OHADA et le mouvement conventionnel en matière fiscale

Maître Guy Pascal NGOMA PHANZUAssistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au CongoDoctorant en Droit à l’Université de Kinshasa0997801414guyngoma30@gmail.comFace à des problèmes de doubles impositions internationales, les États à travers le monde signent de conventions fiscales inter

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JuriAfrique le 01/02/2019

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B.Avocat au barreau du CamerounIntroduction L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement que « l’aveu n’est pas admis comme moyen de preuve s’il a été obtenu par la contrainte, violence ou menace ou contre une promesse d’un avantage

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JuriAfrique le 21/01/2019

Le droit à l’image : un droit jurisprudentiel défiant le droit pénal

Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali).Enseignant vacataire à la Faculté de droit privé FDPRI de BamakoEmail : amadousow872@gmail.comRÉSUMELe droit à l’image est une composante du droit dont chacun dispose sur sa propre personne comme le droit à l’intégrité physique et m

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JuriAfrique le 26/12/2018

Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence actuelles des Etats-Parties du Traité OHADA et de la CCJA

Par Junior KAPUYA MELEKAAvocat au Barreau de Kinshasa/GombeProlégomènesIl sied de dire, d’emblée, que notre étude part de l’affirmation du principe posé par l’article 30 de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution(AUPSRVE) qui dispose,

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JuriAfrique le 21/12/2018

RDC : la libéralisation des assurances, un vœu pieu ?

Par Soleil KIANGUDI juriste d’affaires BEWA & ASSOCIATESLe Droit ce n’est pas la vie, mais le Droit organise la vie… Le secteur des Assurances, comme tout secteur économique, a besoin d’être organisé autour de règles bien établies. En qualité de juriste d’affaires, et surtout spécialiste des questi

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